* Réduction du prix de vente d’un logement selon le nombre de pièces, dans la limite de 12 000€ par logement, sur la base de la grille tarifaire en vigueur au 1 février 2018. La réduction est de 3 000€ pour les studios, 9 000€ pour les 3 pièces et 12 000€ pour les 4 pièces.

Offre non cumulable avec d’autres offres en cours ou à venir et valable pour toute réservation d’un logement situé dans la résidence “Villa Saint Ferdinand” à , signée entre le 8 février et le 12 mars 2018, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.

1. Hors frais de prêt et d’hypothèque, de caution ou de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, éventuellement souscrit par l’acquéreur.

Sous réserve d’une signature d’un acte notarié dans les délais stipulés dans le contrat de réservation.
Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle, valable pour toute signature d’un contrat de réservation du 22/09/2017 au 22/10/2017.

2. Taux de TVA à 5,5% réservé à l’achat d’une résidence principale (en zone ANRU et dans un périmètre de 300m autour), sous conditions de ressources et de plafonds de prix au m2.
Détails auprès de nos conseillers commerciaux.

3. TVA à 5,5 % sous réserve que les conditions de l’article 278 /11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation.

La TVA à 5,5 % est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

4. Le PTZ+ est un crédit immobilier réglementé destiné notamment à financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf (suite aux décrets n° 2014-889 du 1er août 2014 et n° 2014-1103 du 30 septembre 2014, à la loi de finances n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, au décret n° 2014-1744 du 30 décembre 2014 et à l’arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt, consentis pour financer la primo accession à la propriété).

Ce prêt, réservé aux personnes physiques emprunteuses appelées “primo-accédant” a pour vocation de faciliter le premier achat d’une résidence principale. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
A compter du 01/01/2016, le PTZ+ est applicable notamment sous conditions de ressources et sous réserves de destiner le bien à la résidence principale.

Le taux d’emprunt est calculé sur un plafond maximum qui est établi en fonction de la localisation, du montant de l’opération et du nombre de personnes résidant dans le bien immobilier.

5. Dispositif PINEL :

jusqu’à 21% de réduction d’impôt du prix d’achat d’un logement neuf entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016 pour une durée de location de 12 ans, sous conditions, plus d’informations www.territoires.gouv.fr. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

6. Prix en TVA à 5,5% (sous conditions d'éligibilité) - Dans la limite des stocks disponibles.