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Appartement neuf à Argenteuil : Les règles d’accessibilité dédiés aux personnes handicapées

26/7/2018

Villa Saint Ferdinand Argenteuil

Toute construction d’un appartement neuf à Argenteuil est soumis à des conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. En effet, ces personnes, quel que soit leur handicap, doivent avoir la possibilité de se déplacer librement et utiliser facilement les équipements que l’on retrouve dans un appartement neuf à Argenteuil. Découvrez dans cet article les obligations que le constructeur se doit de respecter pour l’accessibilité des personnes en situation d’handicap dans un appartement neuf à Argenteuil.  

La norme d’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite dans un appartement neuf à Argenteuil

Les appartements neufs à Argenteuil, comme toutes nouvelles constructions, est une suggestion judicieuse pour des personnes en situation d’handicap. En effet, depuis le 1er avril 2016, tous les appartements neufs à Argenteuil et en France se doivent d’être équipés afin de convenir également aux personnes à mobilité réduite.

La norme d’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite dans un appartement neuf à Argenteuil apparait dans quel contexte ?

Selon la Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, en 2014, un français sur cinq est touché par un handicap lourd ou léger, soit 12 millions d’individus. Plus précisément, parmi eux, 80% souffrent un handicap sensoriel, 1,5 millions sont touchés par une déficience visuelle et 850 000 sont des personnes à mobilité réduite.  Afin de faire face à cette situation, l’immobilier neuf à Argenteuil constitue une solution idéale pour tout individus souffrant d’un handicap.

L’appartement neuf à Argenteuil, qu’est-ce que la norme d’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite ?

La norme d’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite (ou la norme PMR) désigne un appartement neuf à Argenteuil qui est construit de manière accessible aux personnes à mobilité réduite, quel que soit leur handicap. En d’autres termes, cette norme a pour but d’aider des personnes en situation d’handicap à profiter d’une vie normale, ce qui implique notamment d’être en mesure d’avoir la plus grande autonomie possible dans tous les gestes de la vie quotidienne. Dans un appartement accessible, les personnes à mobilité réduite peuvent en effet se déplacer librement et utiliser aisément des équipements tels que les prises de courant ou la douche, par exemple.

Si vous souhaitez acheter un appartement à Argenteuil pouvant accueillir des personnes handicapées, vous pouvez trouver plus d’informations sur la norme d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite à travers les textes de loi suivants :

- Le décret et l'arrêté du 24 décembre 2015 pour simplifier les normes d'accessibilité

- La loi du 11 février 2005 pour l'accessibilité

- L'arrêté du 1er août 2006

- La circulaire du 30 novembre 2007

Les obligations de la norme PMR dans un appartement neuf à Argenteuil

L’appartement neuf à Argenteuil se doit de détenir des normes bien spécifiques qui permettent aux personnes en situation d’handicap de vivre chez eux en toute sécurité et confort. Voici quelques exemples de ces normes d’accessibilité à vérifier lors de votre achat d’un appartement neuf à Argenteuil :

Les critères à suivre pour la construction de l’intérieur d’un appartement neuf à Argenteuil :

- La largeur minimale de l’escalier doit être de 80cm

- La largeur des couloirs est de 0,90 m minimum

- La largeur des portes : 0,83 m minimum pour la porte d’entrée ; 0,77 m minimum pour d’autres portes. La poignée de toutes les portes est obligé d’être installées à plus de 40 cm d’un angle ou d’un mur

Les équipements de l’appartement neuf à Argenteuil doivent être situé dans des lieux qui facilitent l’accès aux personnes handicapées. Par exemple, les interrupteurs et les prises de courant doivent être placés à l’entrée de chaque pièce, ni trop haut, ni trop bas

Les critères à respecter pour construire l’extérieur d’un appartement neuf à Argenteuil 

Le cheminement extérieur : revêtement de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement (0.90m) …

Le stationnement des véhicules est obligé d’être placé près de l’entrée et sa largeur se doit d’être de 3,3 m

Les sanctions en cas de non-respect des normes d’accessibilité dans un appartement neuf à Argenteuil

En cas de non-respect la norme d’accessibilité, la personne responsable de l’exécution des travaux de l’appartement neuf à Argenteuil se verra encourir plusieurs sanctions. La première, sera de rectifier ce manquement et de rendre le logement accessible aux personnes à mobilité réduite dans un délais fixé. Plus précisément, la Direction départementale des territoires et de la mer est responsable de vérifier qu’un appartement neuf à Argenteuil respecte strictement les normes d’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite. Si la Direction départementale des territoires et de la mer trouve quelques points ou il y a non-respect de ces normes, le propriétaire aura deux mois pour rectifier ces manquements. Le deuxième type de sanction est prévu pour chaque intervenant de la construction d’un appartement neuf à Argenteuil, de l’architecte aux entrepreneurs, en passant par le client final. En effet, chacun d’entre eux devra s’acquitter d’une amende dont le montant peut aller jusqu’à 45 000 euros. Donc, d’où l’importance de les respecter afin d’en éviter les sanctions.

Nous avons pu aborder ci-dessus de façon générale la norme d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans un appartement neuf à Argenteuil. Souhaitez-vous vivre à Argenteuil ? Êtes-vous à la recherche d’un appartement pouvant accueillir des personnes en situation d’handicap dans cette jolie ville ?  Renseignez-vous directement auprès d’une agence immobilière à Argenteuil qui vous donnera les meilleurs conseils en vue de trouver le logement idéal qui répondra parfaitement à vos envies !

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