Acheter un appartement neuf à sur plan : Les erreurs à ne pas faire

est une commune où il fait bon vivre. La ville organise souvent de nombreux évènements près des rives de Seine et permet aux petits comme aux grands de profiter des animations. C’est une ville qui historiquement accueille les jeunes couples qui souhaitent y faire leur nid et installer leur famille.

La plupart des promoteurs présents à vendent leurs appartements sur plan dans le cadre de la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). L’achat sur plan implique certaines contraintes mais offre également beaucoup d’avantages. La vente sur plan est tirée par un marché immobilier fortement demandeur. Nous allons voir en quelques points, comment éviter de faire des erreurs afin que votre investissement reste flexible.

Pourquoi acheter un appartement neuf sur plan ?

La vente en l’état futur d’achèvement (vente sur plan) est très réglementée pour faire en sorte que vous soyez protégés en quasi-toutes circonstances. Pour acheter un appartement sur plan, les banquiers ont adapté leurs offres de prêts afin de tenir compte du paiement échelonné fixé par la loi. Les paiements peuvent différer et vous ne paierez, par exemple, que les intérêts jusqu’au début de la construction. Renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître votre capacité d’investissement.

Les étapes de la VEFA : Vente en l’état futur d’achèvement

Nous allons voir ensemble comment se passe la VEFA en 3 étapes simples. Cela permettra de se rendre compte de l’importance qu’il y a, à ne pas faire d’erreur et à rester prudent tout au long de la construction de votre appartement neuf à .

1 Le contrat de réservation

Qu’est-ce que le contrat de réservation ? En contrepartie du dépôt de garantie, le promoteur consent à réserver un « lot ». Le montant de cette réservation est limité. Si vous changez d’avis, le délai légal de rétractation, à cette étape, est de 10 jours. Vous n’aurez dans ce délai, aucune justification à fournir au promoteur.

Deux éléments sont à vérifier, d’abord si le promoteur fixe un prix définitif ou un prix de vente prévisionnel (celui-ci étant plafonné à +5%). Le taux de TVA habituel est de 20%, vérifiez si vous pouvez bénéficier d’un taux TVA réduit.

2 Le contrat de vente définitif

Dans l’année qui suit la signature pour la réservation de votre lot, le promoteur vous invite à vous rendre chez le notaire pour signer le « contrat d’acquisition ». Le contrat est transmis 1 mois avant sa signature.  Vous disposez alors d’un « délai de réflexion » de 10 jours. Si vous renoncez, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avant l’expiration de ce délai.

Le contrat doit faire apparaître tous les éléments concernant le paiement, comme par exemple son échelonnement qui est fixé par la loi.  Chaque nouveau paiement se fera si le promoteur ou l’architecte présente une attestation sur l’honneur de l’achèvement de l’étape d’avancement des travaux.

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3 Réception des travaux

Lorsque vous réceptionnez votre appartement, c’est à vous de signaler les désordres apparents et d’exiger la reprise des défauts. Il faut vérifier le bon achèvement et sa conformité prévue dans le contrat de vente. Accompagnez-vous d’un expert dans ce domaine.

Éviter les erreurs lors de l’achat d’un appartement neuf

Comment la loi vous protège-t-elle et quels sont vos recours en fonction de certaines situations ?

La loi protège l’acquéreur

La loi oblige le promoteur à vous fournir une des garanties suivantes :

·       La garantie de parfait achèvement. Elle couvre les désordres apparents signalés lors de la réception et révélés dans l’année qui suit cette formalité.

·       La garantie de bon fonctionnement vous protège pendant deux ans contre tous les dommages qui affectent les éléments d’équipement dissociables et qui ne portent pas atteinte à la solidité, ni à la destination de l’immeuble.

·       La garantie décennale vous couvre pendant dix ans contre tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette garantie est mise en œuvre par l’assurance dommages-ouvrage, comprise dans le prix d’achat et souscrite par le vendeur pour votre compte.

Les recours en fonction de 4 situations

1.     Aucun défaut d'exécution : Vous pouvez accepter le logement et signer

2.     Des désordres apparents : dans ce cas il faut émettre des réserves lors du procès-verbal et vous pourrez verser le solde. Le vendeur a alors l’obligation de lever ces réserves dans un délai raisonnable.

3.     Des défauts de conformité. Dans ce cas vous avez alors le droit de consigner le solde du prix de vente chez un tiers (banque, notaire) jusqu’à la mise en conformité complète de votre logement. Pour autant, le promoteur ne peut pas refuser de vous remettre les clés à l’issue de la livraison ;

4.     Des défauts de conformité importants vous empêchant d’habiter le logement : vous pouvez refuser de prendre possession du logement jusqu’aux réparations.

Acheter un appartement à sur plan est une solution qui apporte beaucoup d’avantages et de protections. Grâce aux méthodes mise en place par AIGO PROMOTION, vous et votre famille êtes à l’abri. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers présents sur nos bureaux de vente.