Les impôts à prendre en compte lors d’un achat immobilier neuf à

Il y a plusieurs informations capitales à prendre en compte lorsque l’on achète un appartement neuf à . Parmi elles les impôts sont très importants à connaitre car ils peuvent devenir un poids si on ne les prend pas en compte dès le départ.

‍

Acheter un bien immobilier neuf à conditions du neuf

‍

Un bien immobilier neuf à et en France en général est considéré comme neuf un immeuble qui a moins de 5 ans, c’est-à-dire, qui est soit une nouvelle construction, soit un immeuble ancien ayant bénéficié de travaux dont l’importance est telle qu’ils rendent l’état neuf. Les travaux qui rendent l’état neuf fiscalement sont les suivants :

-          Ceux qui portent sur la majorité des fondations

-          Ceux qui portent sur la majorité des éléments hors fondation, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage

-          Ceux qui portent sur la majorité de la consistance des façades (hors ravalement)

-          Quand il y a au moins 2/3 de chacun des 6 éléments de second œuvre : planchers, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.

Parlons maintenant de ce qui nous intéresse, l’achat d’un appartement neuf à se regroupe en deux parties. Les achats aux particuliers et ceux auprès de professionnels.

Achat du bien neuf à auprès d’un particulier

Lorsque votre appartement neuf à est acheté auprès d’un particulier vous n’êtes pas exempté de payer un impôt, il y’a par exemple les « frais de notaire » qui comprennent :

-          Les honoraires du notaire

-          Le droit de mutation à titre onéreux au taux de 5,81% (dans la majorité des départements) les droits se décomposent en : un droit départemental variable compris entre 1,20% et 4,50% du prix d’achat

-          Une taxe supplémentaire qui sera pour les communes à hauteur de 1,20% du prix d’achat

-          Des frais supplémentaires seront alloués au profit de l’Etat représentant 2,37% du coût du droit départemental.

‍

En conclusion au total le taux global maximal des frais d’imposition est inférieur à 6% du prix d’achat du logement neuf à .

A savoir que la vente n’est pas soumise à la tva mais a la publicité foncière uniquement.

 Achat d’un appartement neuf à auprès d’un professionnel

Quand vous achetez un bien immobilier neuf à auprès d’un professionnel vous devrez payer les droits qui suivent :

1.       Les frais de notaire qui regroupent en leur sein

-          La contribution de la sécurité immobilière à hauteur de 0,1%

-          Les honoraires du notaire

-          Les droits de mutation au taux réduit de 0,71%

2.       La TVA :

Le taux de TVA est de 20% dans la plupart des cas mais ce taux peut être réduit lorsqu'il s’agit dune résidence principale pour les acquéreurs. Les zones concernées sont celles qui se trouvent dans les zones de Rénovation urbaine et d’aménagement (ANRU) et celles se trouvant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En ce qui concerne les constructions ou les achats de logements neuf à ou en France s’il s’agit d’une résidence principale pour ses propriétaires. N’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement : impot.gouv.fr afin d’y retrouver les conditions d’applications du taux réduit pour l’accession sociale à la propriété. Et vous trouverez sur les sites d’information de la ville (sig.gouv.fr) de cette manière vous pourrez consulter les zones de quartiers prioritaires par exemple.

‍

Comme expliqué dans ce billet, il est capital de faire attention à toutes les modalités additionnelles payantes qui vous seront imputés lors votre achat immobilier à . Pour ce faire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence immobilière à .